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Une consultation porte sur la détermination du pourcentage de la rémunération pour fonctions de direction par rapport au total des revenus en vue de l'exonération de l'Impôt sur le Patrimoine. La DGT précise que le calcul s'effectue séparément pour chaque entité et que les rémunérations provenant d'autres entités ne sont pas incluses dans ce calcul.
Question posée : Mode de détermination du pourcentage que représente la rémunération pour les fonctions de direction exercées par rapport au total des revenus du travail et des activités économiques.
Pour déterminer le pourcentage de la rémunération pour les fonctions de direction dans chaque entité, le calcul sera effectué séparément pour chacune d'elles. Les revenus découlant des fonctions de direction exercées dans d'autres entités ne seront pas inclus dans ledit calcul. De même, peu importe quelle entité verse les rémunérations, dès lors que la disposition figure dans l'acte ou les statuts de l'entité où les fonctions sont exercées ou de la société holding de tête.
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