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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si elle pouvait bénéficier de l'incitation de la réserve de nivelation en 2015 après avoir été imposée au taux réduit applicable aux nouvelles entités. La DGT conclut que cette réduction ne peut être appliquée si l'entité n'est pas soumise au taux d'imposition de droit commun.
Cuestión planteada Si en el año 2015 la entidad consultante puede aplicar el incentivo fiscal previsto en el artículo 105 de la LIS (reserva de nivelación).
Para aplicar la reserva de nivelación del artículo 105 de la LIS, es requisito que el contribuyente tribute al tipo de gravamen previsto en el primer párrafo del apartado 1 del artículo 29 de la LIS (25%). Al tributar la entidad al tipo reducido del 15% para entidades de nueva creación, no cumple el requisito para minorar su base imponible.
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