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La question porte sur le maintien du régime d'un groupe fiscal après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que si l'entité dominante actuelle devient dépendante d'une entité non résidente, le groupe ne s'éteint pas, à condition qu'il ne soit pas intégré dans un autre groupe déjà existant.
Cuestión planteada 1. Si las sociedades D y E pueden seguir tributando como grupo fiscal en consolidación fiscal tras la entrada en vigor de la nueva Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Si la entidad dominante de un grupo fiscal se convierte en dependiente de una entidad no residente por aplicación del artículo 58 de la LIS, el grupo no se extinguirá, según la disposición transitoria vigésima quinta. En este caso, la nueva entidad dominante deberá designar a la entidad representante del grupo. El grupo podrá integrar a otras entidades que cumplan los requisitos de dependencia en el primer período impositivo iniciado a partir de 2015.
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