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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée à la gestion d'une production solaire photovoltaïque est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond par l'affirmative, sous réserve qu'elle possède un objet commercial et qu'elle se soit manifestée en tant qu'entité auprès de l'Administration.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil, entendido como la realización de una actividad económica de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado. Asimismo, debe tener personalidad jurídica a efectos fiscales, lo que ocurre si se constituye en escritura pública o mediante documento privado aportado ante la Administración para la asignación del NIF. Quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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