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Un consultant dispensant une formation non réglementée s'interroge sur la possibilité d'appliquer une réduction de la retenue à la source à l'IRPF. La DGT précise que si l'enseignement n'est pas dispensé au sein d'une académie propre, il s'agit d'une activité professionnelle permettant le taux de retenue de 7 % durant les trois premières années, sous réserve de n'avoir pas exercé d'activité professionnelle l'année précédente.
Cuestión planteada 1ª Si es de aplicación la reducción de la retención a cuenta del IRPF durante los dos primeros años de la actividad.
Los rendimientos de profesores que ejercen en su domicilio o casas particulares son actividades profesionales, no empresariales. Estos rendimientos están sujetos a retención del 15%, pero se aplicará el tipo reducido del 7% durante el año de inicio y los dos siguientes si el contribuyente no ejerció actividad profesional en el año anterior. Para ello, debe comunicar la circunstancia al pagador.
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