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Le consultant demande si la donation d'un usufruit temporaire sur des actions cotées à une fondation permet des déductions et si elle est exonérée. La DGT répond que, sous réserve que la fondation soit régie par la Loi 49/2002, la donation est déductible et les revenus découlant de l'évaluation à la valeur de marché sont exonérés.
Cuestión planteada Si en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas la donación referida está exenta y es deducible.
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