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Une question a été posée pour déterminer si une société civile spécialisée dans le conseil environnemental est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT confirme que tel est le cas, dès lors qu'elle possède un objet commercial et qu'elle s'est manifestée en tant qu'entité auprès de l'Administration.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil, entendido como la realización de actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado. Asimismo, debe tener personalidad jurídica a efectos fiscales, lo que ocurre si se constituye en escritura pública o mediante documento privado aportado ante la Administración para la asignación del NIF. Quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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