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Une société de prêt sur gage s'interroge sur le caractère exonéré de TVA des intérêts perçus au titre de la durée de stockage d'un bien. La DGT précise que ces montants ne constituent pas des intérêts financiers, mais des frais de dépôt ou de garde, et doivent donc être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Si el interés cobrado tiene la condición de interés financiero sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los intereses por aplazamiento o demora en el pago no se incluyen en la base imponible si son posteriores a la operación, se desglosan en factura y no exceden el tipo de mercado. Sin embargo, los importes cobrados por el tiempo que un bien permanece en almacén no tienen naturaleza financiera, sino que son gastos por depósito o custodia. Estos gastos constituyen operaciones sujetas al IVA al tipo impositivo general del 21%.
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