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Une entreprise allemande expédie des marchandises vers un entrepôt en Espagne pour le compte de son client, lequel assume les risques et le pouvoir de disposition dès la réception. La DGT détermine qu'il s'agit d'une livraison intracommunautaire en Allemagne et d'une acquisition intracommunautaire en Espagne.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del IVA.
La entrega de bienes se produce cuando se transmite el poder de disposición sobre un bien corporal con las facultades de un propietario, independientemente de la transmisión de la propiedad jurídica. En este caso, al asumir el cliente el riesgo y la disposición de las mercancías en el almacén, se produce una adquisición intracomunitaria de bienes en España. El cliente español es el sujeto pasivo de dicha adquisición y debe declarar la operación, mientras que la empresa alemana no realiza una adquisición intracomunitaria en España.
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