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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF de ses deux pensions provenant d'Allemagne ou sur leur exonération. La DGT détermine que, conformément à la convention avec l'Allemagne, ces pensions ne peuvent faire l'objet d'une imposition qu'en Espagne.
Cuestión planteada El consultante plantea si ambas pensiones están sujetas al IRPF en España y si alguna está exenta.
De acuerdo con el artículo 17 del Convenio entre España y Alemania, las pensiones procedentes de un Estado contratante y pagadas a un residente del otro solo pueden someterse a imposición en ese segundo Estado. Al ser el consultante residente fiscal en España, estas rentas tributan en España por su renta mundial como rendimientos del trabajo. La DGT resuelve bajo la premisa de que no se aplican las excepciones de seguridad social previstas en los apartados 2 y 3 del citado artículo.
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