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Une question a été posée sur la validité d'une facture ne mentionnant que le NIF de l'expéditeur sans autres données d'identification. La DGT précise que les factures générales doivent inclure les informations des deux parties, bien qu'il existe des exceptions pour les factures simplifiées.
Cuestión planteada Si factura recibida por el consultante se ajusta a derecho.
Las facturas expedidas por empresarios o profesionales deben contener la denominación social y el NIF tanto del expedidor como del destinatario. No obstante, se pueden expedir facturas simplificadas en supuestos específicos (como ventas al por menor hasta 3.000 euros), las cuales no requieren los datos del destinatario a menos que este sea empresario o profesional y lo solicite, o si lo requiere para ejercer derechos tributarios.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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