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Le consultant s'interroge sur l'imposition de l'achat d'un terrain avec une construction : application de la TVA à 21 % ou de l'ITPAJD. La DGT précise que, s'il s'agit d'une deuxième ou d'une livraison ultérieure d'un bâtiment achevé, l'opération est exonérée de TVA et soumise à l'ITPAJD ; à défaut d'exonération, le taux de 10 % s'applique si le bien est apte à l'habitation, sinon le taux de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Sujeción de la transmisión descrita al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Si la transmisión es una segunda o ulterior entrega de una edificación terminada, estará exenta de IVA, salvo los supuestos de exclusión legales, quedando sujeta a ITPAJD. Si la entrega no está exenta, aplicará el tipo reducido del 10% si el inmueble dispone de cédula de habitabilidad o licencia de primera ocupación y es apto para uso de vivienda, o el tipo general del 21% si no se cumplen estos requisitos. El IVA tiene carácter excluyente de la modalidad de transmisiones onerosas del ITPAJD.
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