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Une question a été posée pour savoir si l'augmentation des fonds propres d'une filiale doit être intégrée à l'assiette fiscale afin d'annuler des dépréciations anciennes, même si elle ne compense pas les pertes des exercices récents. La DGT répond que l'augmentation doit s'appliquer prioritairement aux dépréciations générées au cours des derniers exercices qui n'ont pas été fiscalement déductibles.
Cuestión planteada Si el contribuyente tiene la obligación de integrar en su base imponible de 2015 el incremento de fondos propios de su filial portuguesa a pesar de que dicho incremento no compensa la disminución de fondos propios generada en los ejercicios 2013 y 2014.
El incremento de los fondos propios debe aplicarse, en primer lugar, a los últimos ejercicios en que se generó una disminución de los mismos y que se han visto afectados por la no deducibilidad del deterioro de valor. Una vez producida dicha recuperación de los deterioros no deducibles, se aplicará lo establecido en la disposición transitoria decimosexta de la LIS para la reversión de los deterioros deducibles con anterioridad a 2013.
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