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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité des salariés espagnols détachés en Irlande pour le compte de la société mère à l'exonération pour travaux à l'étranger. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par la nature de service intragroupe générant un profit pour l'entité non résidente, ainsi que par le respect des critères de territorialité et des seuils économiques.
Cuestión planteada 1.- Si resulta de aplicación la exención del artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y si la consultante no tendrá obligación de practicar retención a cuenta sobre los rendimientos exentos.
La exención del artículo 7 p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente. En servicios intragrupo, debe verificarse que la actividad produzca una ventaja o utilidad a la entidad destinataria, conforme al artículo 18 de la LIS. Además, debe aplicarse un impuesto análogo en el país de destino y este no puede ser un paraíso fiscal. Si se cumplen estos requisitos, no existe obligación de practicar retención sobre los rendimientos exentos, con un límite de 60.100 euros anuales.
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