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La DGT a été sollicitée pour déterminer si un document intitulé « minuta » est valable pour la déduction de la TVA et s'il doit inclure la retenue à la source de l'IRPF. L'administration précise que la facture doit respecter le contenu minimal légal quel que soit son intitulé et que la retenue à la source de l'IRPF est obligatoire s'agissant d'une activité professionnelle.
Cuestión planteada - Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es un medio de prueba preferente y no requiere un modelo específico, pero debe contener el contenido mínimo establecido en el Reglamento de facturación para permitir la deducción del IVA. No es obligatorio que el documento incluya la denominación 'factura' o 'factura simplificada' para tener validez fiscal. Respecto al IRPF, los rendimientos por actividad profesional están sujetos a retención, aunque la mención de dicha retención en la factura no es un requisito obligatorio.
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