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Il est demandé si deux groupes fiscaux distincts peuvent être imposés séparément en 2015 et s'unifier en un groupe unique avec une entité dominante non résidente en 2016. La DGT répond que cela est possible en vertu de la 25ème disposition transitoire de la LIS.
Question posée : Si les entités A et B pourront être imposées en 2015 en tant que groupes fiscaux distincts, pour ensuite s'unifier à partir de 2016, avec la société C, en un groupe fiscal unique avec la société X comme dominante.
Les groupes fiscaux A et B peuvent conserver leur composition de 2014 pendant l'exercice 2015. L'intégration dans un nouveau groupe fiscal (groupe X) peut être réalisée lors de la première période fiscale débutant à partir de 2016. Pour ce faire, les entités doivent convenir de l'option en 2015 et l'entité dominante non résidente doit désigner l'entité représentante avant 2016.
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