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Un fonctionnaire s'interroge sur l'exonération fiscale au titre de l'IRPF d'une indemnité pour dommages et intérêts suite à un harcèlement moral subi auprès d'une mairie. La DGT précise que l'exonération s'applique dès lors que l'indemnité correspond à des dommages corporels.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización en el IRPF.
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