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Une entité urbanistique de conservation a demandé si les cotisations de ses propriétaires étaient exonérées de l'impôt sur les sociétés en l'absence d'exploitation économique. La DGT répond qu'en fournissant des services d'entretien et de nettoyage constituant une activité économique, les revenus perçus ne bénéficient pas d'une exonération.
Cuestión planteada Si la ausencia de explotación económica en las funciones asumidas por la entidad consultante determina la exención en el Impuesto sobre Sociedades de las cuotas que recibe de los propietarios.
Las entidades de conservación son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades bajo el régimen de entidades parcialmente exentas. Sin embargo, las rentas procedentes de las cuotas de los asociados no están exentas si estas financian actividades que constituyen una explotación económica, como la prestación de servicios de mantenimiento, jardinería o vigilancia. En este caso, la entidad debe determinar su base imponible según el artículo 111 de la LIS.
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