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Une consultante s'interroge sur l'activité IAE à déclarer pour la vente de lunettes en ligne et sur le caractère d'exportation des ventes vers les Canaries. La DGT détermine qu'elle doit s'enregistrer en tant que commerce de gros et que les ventes hors de la Communauté bénéficient d'une exonération de TVA.
Cuestión planteada Si el epígrafe en que se dará de alta es el correcto. Si ha de repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido en las facturas que expida y en particular, si las ventas a Canarias constituyen una exportación.
Para el IAE, las ventas al extranjero se consideran comercio al por mayor, debiendo inscribirse en el epígrafe 619.2. En cuanto al IVA, las entregas de gafas con destino a Canarias, Ceuta, Melilla o países terceros están sujetas al impuesto pero exentas por exportación. Las ventas a otros Estados miembros de la UE pueden estar exentas si el adquirente es empresario o persona jurídica identificada, o sujetas al régimen de ventas a distancia según los límites cuantitativos de cada Estado.
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