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Une veuve demande si elle peut déduire la TVA sur les mensualités d'un contrat de renting pour un véhicule lourd suite au décès de son époux. La DGT conclut que la déduction est impossible.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido que se están pagando desde el citado fallecimiento.
Para ejercer el derecho a la deducción del IVA, es necesario tener la condición de empresario o profesional según el artículo 5 de la Ley 37/1992. Al no tener la consultante dicha condición y no estar el vehículo afecto a una actividad empresarial o profesional, no podrá deducir las cuotas del impuesto por la operación de renting.
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