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Une entreprise de construction s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gasoil soumis à un taux d'imposition réduit pour ses engins de chantier. La DGT précise que cet usage est autorisé uniquement si les engins sont des véhicules spéciaux ne disposant pas d'une autorisation de circulation sur la voie ou les terrains publics, ou s'ils ont perdu ladite autorisation.
Cuestión planteada Posibilidad de utilizar carburante por las citadas máquinas con la aplicación del tipo impositivo reducido establecido en el epígrafe 1.4 de la Tarifa 1ª del artículo 50 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
El uso de gasóleo bonificado en artefactos terrestres depende de su configuración objetiva y de la falta de autorización para circular por vías o terrenos públicos. Los vehículos especiales que no estén autorizados para circular por vías públicas, o que hayan perdido la autorización (incluida la baja en la DGT), pueden usarlo. No obstante, los vehículos ordinarios no pueden utilizar gasóleo bonificado bajo ningún supuesto.
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