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La question porte sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA concernant les cotisations mensuelles et les appels de fonds versés par les membres à la société de gestion d'un terrain de golf. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification de l'entité gestionnaire en tant qu'entité à caractère social et de la relation directe des services avec la pratique sportive.
Cuestión planteada Se plantea por el consultante si las cuotas mensuales que pagan los comuneros a la compañía que explota el campo de golf deben estar gravados con el IVA o bien deben quedar exentas. Igualmente, se cuestiona por las derramas satisfechas por los comuneros para hacer frente a las nuevas inversiones o reparaciones.
Las cuotas mensuales por servicios de mantenimiento y acceso a instalaciones están exentas si la entidad gestora es una entidad privada de carácter social y el servicio se relaciona directamente con la práctica del deporte. Si la gestora no tiene dicha condición, deberá repercutir el IVA al 21%. En cuanto a las derramas, si las percibe la comunidad de bienes, no hay sujeción al impuesto; pero si las percibe la empresa gestora para inversiones o reparaciones, estas no se consideran servicios directamente relacionados con el deporte y estarán sujetas a IVA.
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