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Une société civile proposant une formation religieuse dans des écoles et des paroisses s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si l'entité est dûment autorisée et si l'activité constitue un enseignement effectif et non récréatif.
Cuestión planteada Se plantea por la entidad consultante si los servicios prestados están o no exentos del impuesto.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere un requisito subjetivo, que la entidad sea de derecho público o privada autorizada (cuyo objeto sea principalmente la enseñanza de un plan de estudios reconocido), y un requisito objetivo, que la actividad sea la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, sin carácter meramente recreativo. No se aplicará la exención a materias no incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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