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Une société professionnelle d'avocats s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par ses associés. La DGT répond que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas afin de déterminer s'il existe une relation de travail de subordination ou une activité professionnelle indépendante.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por los socios a la sociedad consultante.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (materiales y humanos), la asunción del riesgo económico (si la retribución depende de resultados o beneficios) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros, los servicios no estarán sujetos al IVA. En caso contrario, estarán sujetos.
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