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Une citoyenne britannique s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition pour les personnes effectuant un déplacement en Espagne suite à une offre d'emploi. La DGT précise que ce régime peut être appliqué si la personne n'a pas été résidente fiscale au cours des dix dernières années, que le déplacement résulte d'un contrat de travail et qu'elle ne perçoit pas de revenus d'un établissement stable.
Cuestión planteada Si, en caso de aceptar la oferta de trabajo, le resultaría de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Además, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. La residencia fiscal se determinará según los criterios de permanencia o núcleo de intereses económicos del artículo 9 de la LIRPF.
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