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Un citoyen portugais ayant résidé en Espagne entre 2006 et 2013 demande s'il peut bénéficier du régime spécial de la loi sur l'IRPF lors de son retour en 2020. La DGT répond qu'il ne remplit pas la condition de non-résidence en Espagne au cours des dix exercices fiscaux précédents.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1.a) de la LIRPF, el contribuyente no debe haber sido residente en España durante los diez períodos impositivos anteriores al desplazamiento. En este caso, al haber residido en España entre 2006 y 2013, el consultante no cumple este requisito para su retorno en 2020.
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