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Une société exploitante de machines de jeux s'interroge sur l'obligation de comptabiliser l'intégralité des recettes comme produit au titre de l'Impôt sur les Sociétés et sur la nécessité pour l'établissement de restauration d'émettre une facture pour sa part des recettes. La DGT précise que seule la part revenant à l'exploitant doit être intégrée et que l'établissement est tenu d'émettre une facture pour la prestation de services effectuée.
Cuestión planteada Si la empresa operadora debe computar como ingreso en el Impuesto sobre Sociedades la totalidad de lo recaudado o sólo lo que a ésta le corresponde de la recaudación, sin reconocer otras obligaciones de pago. Con respecto al IVA, dado que no se produce un pago directo al establecimiento de hostelería, se pregunta si dicho establecimiento está obligado a emitir factura a la empresa operadora.
En el Impuesto sobre Sociedades, la operadora debe integrar como ingreso únicamente la parte de la recaudación que le corresponda según el contrato, al tratarse de un negocio conjunto sin personalidad jurídica independiente. Respecto al IVA, la actuación del titular del establecimiento a favor de la operadora es una prestación de servicios sujeta al impuesto, por lo que debe emitir factura con el tipo general del 21% sobre la contraprestación pactada. La operadora está obligada a soportar dicho IVA.
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