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La consultation examine si un fabricant de vinaigre peut produire des boissons fermentées dans ses propres installations afin de fabriquer des vinaigres spéciaux. La DGT conclut qu'il est possible d'exercer ces deux activités dans un même local, sous réserve de l'enregistrement en tant que fabricant de boissons fermentées et de l'obtention d'un CAE spécifique.
Cuestión planteada Posibilidad de elaborar bebidas fermentadas, destinadas a la elaboración de vinagres especiales, en las mismas instalaciones donde se viene elaborando vinagres procedentes de alcohol y bebidas alcohólicas recibidos con aplicación de la exención por obtención de vinagre.
En un mismo establecimiento pueden ejercerse distintas actividades, asignándose tantos códigos como se realicen. Para elaborar bebidas fermentadas, el titular debe obtener un CAE de clave F1. En dicha fábrica, la elaboración de vinagre se realizará mediante el autoconsumo de las bebidas fermentadas y del alcohol recibido, aplicando la exención del artículo 21.1 de la LIE. La recepción de alcohol en régimen suspensivo para elaborar otros vinagres requiere autorización previa de la oficina gestora.
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