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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déclarer conjointement avec son époux, qui collabore sans rémunération, 50 % des revenus de son activité économique. La DGT précise que les revenus reviennent à celui qui assure l'organisation des moyens et des ressources, et que la copropriété est une question de fait qui doit être démontrée.
Cuestión planteada Si cada cónyuge debe declarar el 50 por ciento de los rendimientos de la actividad económica obtenidos.
Los rendimientos de actividades económicas se consideran obtenidos por quien realice la ordenación personal y directa de los medios de producción y recursos humanos. Se presume que el titular de la actividad es quien cumple estos requisitos, salvo prueba en contrario. Si se acredita la titularidad compartida, los rendimientos se atribuyen a ambos empresarios. Si la colaboración del cónyuge no es titular de la actividad, sus ingresos se consideran rendimientos del trabajo.
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