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Une administratrice de société a sollicité un avis sur l'assujettissement à l'Impôt sur les Successions et les Donations lors de la perception du capital d'une assurance-vie souscrite par l'entreprise. La DGT précise qu'en tant que rémunération liée à ses fonctions, ce capital est soumis à l'IRPF et bénéficie d'une exonération de cet impôt.
Cuestión planteada Si al percibir el capital al vencimiento del seguro, debe efectuar liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La percepción de capital de un seguro de vida por un beneficiario distinto del contratante constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Sin embargo, si la prestación se integra en la base imponible del IRPF, no está sujeta a dicho impuesto. En este caso, al ser un seguro contratado por la sociedad para su administradora, el capital tiene la consideración de rendimientos del trabajo y, por tanto, no tributa por Sucesiones y Donaciones.
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