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La DGT a été consultée pour déterminer si une société louant des biens immobiliers exerce une activité économique au sens de la Loi sur l'impôt sur les sociétés. La réponse confirme que tel est le cas, dès lors que la gestion est assurée par une organisation propre ou par une sous-traitance.
Cuestión planteada Si la consultante desarrolla una actividad de arrendamiento de inmuebles que tenga la consideración de actividad económica a los efectos del artículo 5.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Para el arrendamiento de inmuebles, existe actividad económica cuando se utiliza al menos una persona con contrato laboral y jornada completa. No obstante, este requisito se cumple también si la gestión de la actividad se externaliza a otras sociedades especializadas. En este caso, la entidad desarrolla una actividad económica aun cuando los medios materiales y humanos sean subcontratados.
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