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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable aux services rendus par des associés à une société civile soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, sauf si les conditions spécifiques relatives à l'activité professionnelle et au régime de sécurité sociale sont remplies, ces prestations sont qualifiées de revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios por los servicios prestados a la sociedad.
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