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Un contribuable exploitant un bar demande si les ventes de tabac effectuées via un distributeur automatique doivent être intégrées dans le calcul du volume des revenus bruts pour l'application de la méthode de l'estimation objective. La DGT confirme que oui, car ces ventes sont réalisées pour le compte et aux risques du propre contribuable.
Cuestión planteada Cómputo para la determinación del volumen de rendimientos íntegros de los ingresos derivados de la venta de tabaco.
Para determinar si se supera el límite de rendimientos íntegros del método de estimación objetiva, deben computarse la totalidad de las operaciones realizadas. Las ventas de tabaco efectuadas a través de máquina expendedora se incluyen en este volumen de rendimientos íntegros porque se realizan por cuenta y riesgo del contribuyente.
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