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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens opérant dans la restauration doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond par la négative, car seules les sociétés civiles dotées de la personnalité juridique et d'un objet commercial sont redevables de cet impôt.
Cuestión planteada Si esta entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
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