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Un titulaire d'une administration de loteries s'interroge sur le traitement fiscal de la donation de son entreprise à ses enfants. La DGT précise que la donation de stocks génère un revenu d'activité économique, tandis que la donation d'immobilisations constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha donación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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