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Une entité a demandé si ses cours de formation en ligne destinés aux professionnels d'ONG étaient exonérés de TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service : soit un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique, soit un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de enseñanza
Los servicios de enseñanza online están exentos de IVA si se prestan mediante la comunicación entre profesor y alumno por red electrónica, incluso con apoyo de contenidos digitales. No obstante, si el servicio es automatizado (descarga de archivos o acceso a plataformas con mínima intervención humana), se considera servicio prestado por vía electrónica y no tiene exención. Para aplicar la exención, la actividad debe ser realizada por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en planes de estudio del sistema educativo sin carácter recreativo.
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