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Une personne résidente en Espagne demande si elle peut bénéficier de l'exonération des revenus du travail effectués à l'étranger en travaillant pour une entreprise des îles Caïmans. La DGT répond que cela est impossible car l'entreprise est située dans un territoire considéré comme un paradis fiscal ou une juridiction non coopérative.
Cuestión planteada Si le será de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse en un territorio donde se aplique un impuesto análogo y que no sea un paraíso fiscal. Dado que la empresa empleadora tiene su sede en Islas Caimán, territorio calificado como paraíso fiscal y jurisdicción no cooperativa, no se cumplen los requisitos legales. Por tanto, la exención no resulta de aplicación.
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