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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la rénovation de son logement (carrelage, prises, plomberie et meubles de cuisine). La DGT précise que les travaux de rénovation peuvent être soumis au taux de 10 % sous réserve de respecter certaines conditions d'usage et d'ancienneté, à condition que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras señaladas a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular pueden tributar al 10% si el destinatario no es empresario, la vivienda se terminó hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. Los electrodomésticos tributan siempre al 21%, aunque se instalen junto con las obras de renovación.
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