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Une entité s'interroge sur l'exonération de la TVA pour les réparations de véhicules couvertes par son service de garantie. La DGT précise que si la garantie constitue une opération d'assurance exonérée, la prestation de réparation effectuée par l'atelier demeure assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de las reparaciones realizadas por los talleres.
Las prestaciones de servicios de una entidad que se compromete a cubrir el riesgo de reparación de vehículos a cambio de una prima son operaciones de seguro exentas de IVA. No obstante, los talleres que efectúen dichas reparaciones actúan como empresarios o profesionales y sus servicios están sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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