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Une coopérative de travail a demandé si le paiement de frais de garde pour les enfants de ses associés pouvait être considéré comme un revenu en nature exonéré. La DGT répond que cela n'est pas applicable car la relation entre l'associé et la coopérative est de nature sociétaire et non de nature salariale.
Cuestión planteada Consideración del pago de la guardería como rendimiento del trabajo en especie exento, en aplicación de lo dispuesto en el artículo 42.3,b) de la Ley 35/2006.
La exención del artículo 42.3.b) de la Ley del IRPF para servicios de educación infantil requiere la existencia de una relación laboral con notas de dependencia y alteridad. Al ser la relación entre los socios trabajadores y la cooperativa de carácter societario, no se cumplen los requisitos para aplicar dicha exención.
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