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Une entité s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime fiscal spécial du TRLIS à une série d'opérations de scission, de fusion, d'apport de participations et d'échange de valeurs. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions légales et que l'objectif principal de l'opération ne soit pas l'obtention d'un avantage fiscal.
Cuestión planteada Si las operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VIII del Título VII del Texto Refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de Marzo, y cuál sería el tratamiento contable de las operaciones proyectadas.
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