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Le consultant souhaite fournir des services de chronométrage et d'édition de résultats lors de compétitions sportives amateurs. La DGT précise que, n'étant pas une entité exonérée, ces services sont assujettis au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los servicios prestados a personas físicas que practiquen deporte solo están exentos si son prestados por entidades de derecho público, federaciones, el Comité Olímpico o Paralímpico, o establecimientos privados de carácter social. Al ser el consultante una persona física que desarrolla una actividad empresarial, no cumple los requisitos de exención. Por tanto, sus servicios tributan al tipo general del 21% vigente desde septiembre de 2012.
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