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La question porte sur l'assujettissement d'une société civile de salons de beauté à l'impôt sur les sociétés à compter de 2016. La DGT précise qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique fiscale, elle doit être soumise à l'IS et non à l'IRPF.
Cuestión planteada ¿A partir del día 1 de enero de 2016, la sociedad civil tendrá que tributar por el Impuesto sobre Sociedades?
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para ello, deben tener personalidad jurídica fiscal, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios no excluidas (como las agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales).
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