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Un professionnel dispensant des cours d'informatique dans un centre pour seniors s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que, bien que le professionnel ne puisse invoquer l'exonération liée à l'assistance sociale, les cours peuvent être exonérés s'ils s'inscrivent dans un programme d'études et ne revêtent pas un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor añadido.. Tipo impositivo aplicable.
La exención por asistencia social no aplica a personas físicas por no ser establecimientos de carácter social. No obstante, los servicios de formación pueden estar exentos si se realizan por entidades autorizadas y la materia está incluida en un plan de estudios del sistema educativo, siempre que no tengan un carácter meramente recreativo. En el caso de la informática, se considera materia de plan de estudios, por lo que los servicios estarían exentos.
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