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Un agriculteur s'interroge sur les modalités de déclaration d'une indemnité d'assurance reçue suite à la destruction d'une machine intégralement amortie. La DGT précise que celle-ci doit être comptabilisée comme un gain en capital intégré dans la base imposable générale.
Question posée : Traitement fiscal au titre de l'impôt sur le revenu de l'indemnisation perçue.
L'indemnisation pour un sinistre concernant un élément affecté à une activité économique constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale. La valeur d'acquisition est déterminée par la valeur comptable, diminuée des amortissements fiscalement déductibles. Si l'élément est totalement amorti, la valeur d'acquisition est nulle et le montant perçu constituera une plus-value. Cette plus-value est intégrée dans la base imposable générale.
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