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Une entreprise canarienne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services d'animation et d'organisation d'excursions destinés à des hôtels de la péninsule. La DGT détermine que la localisation est régie par le siège du destinataire et que le redevable sera l'entrepreneur preneur.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios anteriores al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La localización de los servicios se determina según las reglas de los artículos 69, 70 y 72 de la Ley 37/1992. Al ser el destinatario un empresario con sede en el territorio de aplicación del impuesto, la operación está sujeta al IVA. Dado que el prestador no tiene establecimiento permanente en la península, el sujeto pasivo será el empresario o profesional destinatario de la operación.
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