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La question est de savoir si le fait que les statuts d'une holding espagnole prévoient que les rémunérations pour fonctions de direction soient versées par une filiale de second niveau suffit pour bénéficier de l'exonération. La DGT répond que cela pourrait satisfaire à la condition dès lors que ces rémunérations constituent la majorité des revenus d'activité économique, professionnelle et de travail personnel du contribuable.
Cuestión planteada Si, a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio de las participaciones en la "holding" española, sería suficiente con la previsión estatutaria en ésta de que las retribuciones percibidas por funciones directivas fuesen satisfechas por la filial de segundo nivel.
Si la holding española incluye en sus estatutos que las remuneraciones por funciones directivas se abonen por la sociedad participada de segundo nivel, podría cumplirse el requisito de la exención. No obstante, es condición necesaria que se ejerzan funciones directivas en la holding y que las remuneraciones percibidas por estas constituyan la mayoría de los rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal.
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