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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une consultation porte sur l'assujettissement à la TVA des services d'organisation d'événements (MICE) et sur l'éligibilité de ces derniers au régime spécial des agences de voyages. La DGT précise que l'organisation de congrès constitue généralement une prestation unique et détermine les règles de localisation en fonction du destinataire.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de congresos o eventos suele ser una prestación única compuesta por elementos estrechamente ligados. Si el organizador incluye servicios de transporte o alojamiento accesorios, estos se integran en el servicio único de organización y no aplican el régimen especial de agencias de viajes. El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando se vende en nombre propio un servicio de acceso (entrada) junto con transporte o alojamiento. La localización de la prestación única de organización depende de la sede del destinatario si es empresario, o de la realización material en España si no lo es.
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