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Un consultant s'interroge sur la qualification fiscale au titre de l'IRPF et le montant de la rémunération qu'il doit percevoir pour les services fournis au sein d'une société dont il sera l'associé unique. La DGT indique qu'en l'absence de précision sur la nature de l'activité et des services, la qualification fiscale de la rémunération ne peut être déterminée.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF y cuantía de la remuneración que puede recibir de la sociedad por la prestación de los citados servicios.
La DGT no puede determinar la calificación en el IRPF de la remuneración por servicios distintos de los de administrador al no conocerse la actividad de la sociedad ni los servicios prestados. Para valorar la retribución entre vinculados, debe aplicarse el valor normal de mercado. Se cita que, para socios profesionales, el valor convenido puede coincidir con el de mercado si se cumplen requisitos específicos de ingresos, retribuciones totales y criterios de determinación de la cuantía.
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