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Une association d'agences de voyages s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services destinés au segment MICE. La DGT précise les conditions d'application du régime spécial des agences de voyages par opposition à une prestation unique d'organisation d'événements.
Cuestión planteada Sujeción de las operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando se suministra un servicio de viajes compuesto por alojamiento o transporte con servicios accesorios. Los servicios de organización de congresos suelen ser una prestación única de elementos estrechamente ligados, incluyendo servicios de alojamiento o transporte si son accesorios al evento. La localización de la prestación de organización depende de la sede del destinatario (si es empresario) o de dónde se preste materialmente (si no lo es).
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